président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)

pour la durée de leur mandat

sur proposition du président du Sénat

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sur proposition du président du Sénat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

4° Au titre du d de l'article 2 du même décret

(

sénateur)

sénateur du Cher

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Sénateur

son suppléant

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1o Au titre de représentants des associations de réservistes

3o Au titre des parlementaires

sénateur

à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

sénateur du Cher

auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à

sénateur du Cher

à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)